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1 assistance des parties en justice
выступление ( судебного представителя) в судебных пренияхDictionnaire de droit français-russe > assistance des parties en justice
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2 assistance des parties en justice
Французско-русский универсальный словарь > assistance des parties en justice
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3 assistance
fпомощь, содействие- assistance commercialeassistance post-pénale, assistance post-pénitentiaire — помощь лицам, освобождённым из мест лишения свободы
- assistance d'un conseil
- assistance d'un défenseur
- assistance éducative
- assistance financière
- assistance hostile
- assistance intellectuelle
- assistance judiciaire
- assistance juridique
- assistance législative
- assistance maritime
- assistance matérielle
- assistance en mer
- assistance militaire
- assistance des parties en justice
- assistance policière
- assistance aux prisonniers
- assistance publique
- assistance du salarié
- assistance sociale
См. также в других словарях:
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Conciliateur de justice en France — En France, le conciliateur de justice est un bénévole ayant un statut d auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiabla aux litiges dont il est saisi. Il agit soit sur saisine directe (dite encore autonome,… … Wikipédia en Français
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Pourvoi (justice française) — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… … Wikipédia en Français
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Action en justice en procédure civile française — Ne doit pas être confondu avec plainte. Procédure civile | Fondamentaux Sources principales : CEDH … Wikipédia en Français
Office des affaires spéciales — Scientologie La Scientologie, ou « Église de Scientologie », est une organisation dont les principes furent développés aux États Unis en 1952 par L. Ron. Hubbard. La première église de Scientologie fut établie au New Jersey en décembre… … Wikipédia en Français
Article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme — Convention européenne des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n … Wikipédia en Français
Convention Européenne Des Droits De L'homme — Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE n … Wikipédia en Français
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